Gérard Chambard

De: Gérard CHAMBARD
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Colmar
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000034897950(source JORF)
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: CHAMBARD Gérard
Robert, Maurice, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nanterre
Objet:
à, • Au titre de l'année 2009
• Au titre de l'année 2011
Cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JUSB1404525A(source BOMJ)
conférés
21 Février 201421/02/2014
De: Gérard CHAMBARD
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Brumath
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juridiction de proximité de Haguenau
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000021014713(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Gérard Chambard
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juridiction de proximité de Brumath
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000624500(source JORF)
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Gérard Chambard
délégué général d'un syndicat professionnel, conseiller prud'homal
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juridiction de proximité de Brumath
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000624500(source JORF)
nomination
05 Décembre 200405/12/2004